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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0034A posée par Mme Marie-France Beaufils
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0146A posée par M. Paul Girod
Mise en oeuvre du contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0035A posée par M. Michel Charasse
Dépenses d'aide sociale à la charge des départements et des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0210A posée par M. Claude Huriet
Dotations du fonds national pour le développement des adductions d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0098A posée par M. Paul Malassagne
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0150A posée par M. Adrien Gouteyron
Décentralisation de la gestion des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0136A posée par M. Jean Colin
Situation financière du Conseil général de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence