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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conclusions de la Conférence sur les déficits
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17878 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Fonctionnaires anciens combattants
La question est caduque
Pertinence