Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 01496 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Souscription publique et rôle de l'Etat

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01507 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Financement des équipements hospitaliers

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01508 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Liste des établissements hospitaliers ayant eu recours à la souscription publique pour le financement de leurs équipements

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02236 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Défense du droit au logement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06040 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Nanterre (Hauts-de-Seine) : saisie-arrêt sur salaire, à l'encontre de certains membres du personnel communal, d'une prime versée en mai

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06553 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Ouverture de négociations avec les agents des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13917 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Projet de pôle universitaire des Hauts-de-Seine en liaison avec les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20007 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Conditions faites aux collectivités locales pour les transports d'enfants partant en séjour de vacances

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne