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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 18177 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Restauration scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14321 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Décharges de service des directions d'écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14322 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Violence scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08017 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Rentrée universitaire à Paris X
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 03720 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Droit à la participation des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20007 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conditions faites aux collectivités locales pour les transports d'enfants partant en séjour de vacances
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13917 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Projet de pôle universitaire des Hauts-de-Seine en liaison avec les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06553 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Ouverture de négociations avec les agents des impôts
La question est caduque
Pertinence