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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 01496 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Souscription publique et rôle de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01507 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Financement des équipements hospitaliers
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01508 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Liste des établissements hospitaliers ayant eu recours à la souscription publique pour le financement de leurs équipements
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02236 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Défense du droit au logement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06040 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Nanterre (Hauts-de-Seine) : saisie-arrêt sur salaire, à l'encontre de certains membres du personnel communal, d'une prime versée en mai
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06553 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Ouverture de négociations avec les agents des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13917 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Projet de pôle universitaire des Hauts-de-Seine en liaison avec les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20007 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conditions faites aux collectivités locales pour les transports d'enfants partant en séjour de vacances
La question a été retirée
Pertinence