Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0611G posée par M. Roland Muzeau

    Prix de l'eau et service public

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 30784 posée par M. Claude Huriet

    Dommages subis par les sépultures privées du fait des tempêtes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27319 posée par M. André Bohl

    Régime urbain en matière d'électrification

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0830S posée par M. Roland Muzeau

    Relance du bâtiment et inflation des prix

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24330 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Traitement fiscal des contrats de partenariat pour les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10509 posée par Mme Françoise Seligmann

    Capacités de contrôle de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible