Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 01771 posée par M. André Fosset

Décentralisation de l'enseignement supérieur

Réponse du ministère : Enseignement supérieur

24/06/1993
Pertinence
Question n° 21974 posée par M. André Fosset

Financement par les collectivités locales des investissements immobiliers des établissements privés

Réponse du ministère : Éducation

09/07/1992
Pertinence
Question n° 12205 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Mesures budgétaires en faveur de la réalisation de projets d'établissements dynamiques

Réponse du ministère : Éducation

25/10/1990
Pertinence
Question n° 10051 posée par M. André Fosset

Subventions des collectivités locales à l'enseignement secondaire privé

Réponse du ministère : Premier ministre

31/05/1990
Pertinence
Question n° 09778 posée par M. André Fosset

Création de centres de formation musicale

Réponse du ministère : Culture

10/05/1990
Pertinence