Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 03365 posée par M. André Fosset
Développement du rôle économique des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20278 posée par M. André Fosset
Vote des taux des impôts locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 19950 posée par M. André Fosset
Consultation de l'association des maires de France lors de la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 08883 posée par M. André Fosset
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 06980 posée par M. André Fosset
Extension des pouvoirs des chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence