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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 05365 posée par M. André Fosset
Indemnité de gardiennage pour la surveillance des églises communales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03364 posée par M. André Fosset
Politique à l'égard de la dépendance
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03365 posée par M. André Fosset
Développement du rôle économique des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02697 posée par M. André Fosset
Préoccupations des entreprises relatives aux délais de paiement par l'Etat
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 02439 posée par M. André Fosset
Clarification des compétences des différentes collectivités locales
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24522 posée par M. André Fosset
Création d'un cadre d'emplois de contrôleur des travaux territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23529 posée par M. André Fosset
Construction d'usines d'incinération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19083 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes consacré à la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17916 posée par M. André Fosset
Nécessité d'une amélioration de la péréquation des ressources fiscales des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17917 posée par M. André Fosset
Création d'un institut de formation et d'information des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence