Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 01033 posée par M. André Fosset

    Tourisme social : création d'un fonds de garantie des associations

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20053 posée par M. André Fosset

    Organisation de la communication du service public

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13759 posée par M. André Fosset

    Maintien d'un ministère des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11778 posée par M. André Fosset

    Zone de diffusion de la télévision

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10051 posée par M. André Fosset

    Subventions des collectivités locales à l'enseignement secondaire privé

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17916 posée par M. André Fosset

    Nécessité d'une amélioration de la péréquation des ressources fiscales des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne