Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0437G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conclusions de la Conférence sur les déficits
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle
Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20278 posée par M. André Fosset
Vote des taux des impôts locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 19950 posée par M. André Fosset
Consultation de l'association des maires de France lors de la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03618 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Droits de la SACEM et manifestations publiques locales gratuites
Réponse du ministère : Culture
Pertinence