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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille
Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0120G posée par M. Roger Karoutchi
Grand Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence