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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19950 posée par M. André Fosset
Consultation de l'association des maires de France lors de la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09236 posée par M. Charles Pasqua
Collectivités locales: accroissement du taux de la redevance d'assainissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence