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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03365 posée par M. André Fosset
Développement du rôle économique des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06379 posée par M. André Fosset
Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Remboursement de TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09782 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Collectivités locales: date de fixation des taux des impôts locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence