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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0120G posée par M. Roger Karoutchi
Grand Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi
Modification des scrutins électoraux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13759 posée par M. André Fosset
Maintien d'un ministère des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10051 posée par M. André Fosset
Subventions des collectivités locales à l'enseignement secondaire privé
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06980 posée par M. André Fosset
Extension des pouvoirs des chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17916 posée par M. André Fosset
Nécessité d'une amélioration de la péréquation des ressources fiscales des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence