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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0120G posée par M. Roger Karoutchi

    Grand Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

    Modification des scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13759 posée par M. André Fosset

    Maintien d'un ministère des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10051 posée par M. André Fosset

    Subventions des collectivités locales à l'enseignement secondaire privé

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06980 posée par M. André Fosset

    Extension des pouvoirs des chambres régionales des comptes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17916 posée par M. André Fosset

    Nécessité d'une amélioration de la péréquation des ressources fiscales des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne