Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 05783 posée par M. Michel Moreigne
Péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 17916 posée par M. André Fosset
Nécessité d'une amélioration de la péréquation des ressources fiscales des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence