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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08897 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conséquences de la traversée de Nanterre (Hauts-de-Seine) par la future autoroute A 14
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02236 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Défense du droit au logement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06553 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Ouverture de négociations avec les agents des impôts
La question est caduque
Pertinence