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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02738 posée par M. Robert Pontillon
Bilan sur le financement de l'action en matière d'éducation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence