Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 09236 posée par M. Charles Pasqua

    Collectivités locales: accroissement du taux de la redevance d'assainissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09782 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Collectivités locales: date de fixation des taux des impôts locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07110 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Piscines " Caneton "

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02738 posée par M. Robert Pontillon

    Bilan sur le financement de l'action en matière d'éducation

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03618 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Droits de la SACEM et manifestations publiques locales gratuites

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15230 posée par M. André Fosset

    Adaptation de la loi Falloux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22168 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de Paris ouest La Défense

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne