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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0284G posée par Mme Françoise Cartron
Aides suite aux dégâts sur le littoral atlantique
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0288G posée par M. Gérard Miquel
Action du Gouvernement en faveur des départements
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0268G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Normes et statut de l'élu
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0492S posée par M. André Vairetto
Modalités de calcul de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence