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943 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 851 trouvées
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Question n° 15588 posée par M. Joseph Raybaud
Etat d'avancement du code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01144 posée par M. Michel Rufin
Baux consentis aux collectivités locales: dispense du paiement du droit de bail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04712 posée par M. Etienne Dailly
TVA des télécommunications: déduction en faveur des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03147 posée par M. Pierre Brantus
Réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03510 posée par M. Paul Caron
Remboursement de la TVA sur frais de fonctionnement des salles de fête
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 01561 posée par M. Henri Belcour
Compensation des charges supportées par le complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05121 posée par M. Robert Vizet
Annexe aux taxes perçues au titre des contributions directes en faveur des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0615S posée par M. Germain Authié
Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Germain Authié
Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11465 posée par M. Gérard Braun
Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence