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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18930 posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une concession de dynamisation commerciale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05237 posée par M. Dominique Théophile
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04218 posée par M. Michel Forissier
Collectivités de taille intermédiaire et revitalisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03625 posée par M. Daniel Gremillet
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Politiques foncières locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence