Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 11189 posée par Mme Christine Herzog
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11025 posée par M. Jean Louis Masson
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09723 posée par Mme Christine Herzog
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09542 posée par M. Jean Louis Masson
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence