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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0924S posée par M. Michel Doublet
Redevance d'occupation du domaine public pour une canalisation d'assainissement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11206 posée par M. Paul Raoult
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des services publics locaux et d'assainissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05399 posée par M. Joël Bourdin
Instruction budgétaire et comptable M 49
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Joël Bourdin
Instruction budgétaire et comptable M 49
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19620 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Mode de calcul de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence