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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 27293 posée par M. Emmanuel Capus
Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2091S posée par M. Henri Cabanel
Éclairage public et protection de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 26278 posée par Mme Elsa Schalck
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25729 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse du produit de la fiscalité directe des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1959S posée par Mme Laure Darcos
Pour un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24703 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en compte de l'investissement des travaux en régie dans le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24652 posée par M. Henri Cabanel
Éclairage public et protection de l'environnement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23256 posée par M. Henri Cabanel
Éclairage public et protection de l'environnement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20316 posée par Mme Nathalie Goulet
Financement des conseils pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18313 posée par Mme Vivette Lopez
Plan de relance et abondement de la dotation de soutien à l'investissement local
La question est caduque
Pertinence