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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02965 posée par M. Charles Gautier

    Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinet de collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20897 posée par M. Roland Huguet

    Transfert à une collectivité territoriale de l'objet et des moyens d'une association dissoute et licenciements

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse

    Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03168 posée par M. Michel Charasse

    Renseignements statistiques concernant les sanctions disciplinaires des agents territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02259 posée par M. Paul Kauss

    Agents non titulaires des collectivités locales: protection sociale et licenciement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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