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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08860 posée par Mme Françoise Seligmann
Régime de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04852 posée par M. Jean Cluzel
Coût pour les collectivités locales de la surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03562 posée par M. José Balarello
Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03508 posée par M. Robert Pagès
Equilibre financier de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence