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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01185 posée par M. André Vallet
Augmentation de la contribution de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04324 posée par M. René Ballayer
CNRACL et projet de loi de finances pour 1988
Réponse du ministère : Budget
Pertinence