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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 1190S posée par M. Hervé Maurey
Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 08693 posée par M. Bruno Retailleau
Délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07584 posée par M. Marc Daunis
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06671 posée par Mme Bernadette Dupont
Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06675 posée par Mme Patricia Schillinger
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence