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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0903S posée par Mme Else Joseph
Difficultés pour les collectivités locales à s'assurer
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21374 posée par Mme Else Joseph
Conséquences financières de la campagne vaccinale pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20236 posée par Mme Else Joseph
Difficultés posées par la perte de l'éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
La question est caduque
Pertinence