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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 12339 posée par M. Yves Krattinger

   Redevance incitative

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/03/2010

   Pertinence

2. Question n° 07416 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   12/02/2009

   Pertinence

3. Question n° 06041 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/10/2008

   Pertinence

4. Question n° 04273 posée par M. Paul Raoult

   Inscription comptable des indemnités dues par suite de création des périmètres de protection des captages d'eau potable

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau

   Contribution climat-énergie pour les collectivités

   La question est caduque

   15/10/2009

   Pertinence

2. Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli

   Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales

   La question est caduque

   14/05/2009

   Pertinence