Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 24005 posée par M. Jean-François Longeot

Pérennité financière des ATMO

Réponse du Ministère de la transition écologique

29/07/2021
Pertinence
Question n° 21146 posée par M. Philippe Tabarot

Aide économique exceptionnelle en faveur des entreprises des vallées sinistrées de la Roya

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/02/2021
Pertinence
Question n° 19291 posée par M. Alain Houpert

Mode de calcul de la dotation biodiversité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère

Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/12/2018
Pertinence
Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché

Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/12/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24480 posée par M. Hervé Maurey

Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 22300 posée par M. Hervé Maurey

Fonds d'investissement local pour la transition énergétique

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 08335 posée par M. Marc Massion

Difficultés rencontrées par les collectivités en matière de collecte sélective et de tri

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/09/2013
Pertinence