Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon

Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/10/2005
Pertinence
Question n° 0855S posée par M. René Beaumont

Financement des contrats temps libres

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

03/11/2005
Pertinence
Question n° 21626 posée par M. Christian Gaudin

Financement des contrats temps libres

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

09/02/2006
Pertinence
Question n° 22322 posée par M. Jean Besson

Financement des opérations en faveur de la jeunesse par les CAF et les EPCI

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

23/03/2006
Pertinence
Question n° 23171 posée par M. André Dulait

Responsabilités envers les garderies périscolaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

18/05/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19877 posée par M. André Vallet

Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence
Question n° 21666 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance

La question est caduque

16/02/2006
Pertinence
Question n° 23414 posée par Mme Esther Sittler

Nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales

La question est caduque

08/06/2006
Pertinence
Question n° 24823 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 15637 posée par M. Daniel Reiner

Impact de la modification du calcul de la prestation service unique pour les collectivités territoriales

La question est caduque

09/04/2015
Pertinence