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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005

   Pertinence

2. Question n° 23255 posée par M. Hubert Haenel

   Pavoisement des édifices publics aux couleurs de l'Europe

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   25/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot

   Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 02297 posée par Mme Michèle André

   Rédaction du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2006-1772 et rôle des SATESE

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 02898 posée par M. Jacques Blanc

   Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   20/12/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25653 posée par M. Jean Puech

   Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale

   La question est caduque

   14/12/2006

   Pertinence