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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26233 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences du désengagement de l'État dans les actions menées en faveur de la famille
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22322 posée par M. Jean Besson
Financement des opérations en faveur de la jeunesse par les CAF et les EPCI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24456 posée par M. Alain Dufaut
Moyens accordés par la CAF aux collectivités locales, notamment dans le département du Vaucluse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24158 posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés du service intercommunal d'aides à domicile de Nevers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23288 posée par M. Ivan Renar
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19406 posée par Mme Françoise Férat
Conditions d'éligibilité à la prestation de compensation
La question est caduque
Pertinence