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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00145 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27320 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs
La question est caduque
Pertinence