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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25431 posée par M. Jean Louis Masson
Canal d'irrigation laissé à l'abandon
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24110 posée par M. Jean Louis Masson
Canal d'irrigation laissé à l'abandon
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27410 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'une cabane de chantier par une association
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27320 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'une cabane de chantier par une association
La question est caduque
Pertinence