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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00552 posée par Mme Cécile Cukierman
Recours aux marchés publics dans la sphère de l'économie sociale et solidaire, de l'animation sociale, de l'éducation populaire et du développement social
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20851 posée par Mme Cécile Cukierman
Recours aux subventions dans le domaine associatif
La question est caduque
Pertinence