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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11012 posée par M. François Grosdidier
Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08933 posée par M. François Grosdidier
Fichier domiciliaire et connaissance par la commune de sa population
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10501 posée par Mme Colette Giudicelli
Incidences de l'augmentation de la population communale
La question est caduque
Pertinence