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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10959 posée par Mme Else Joseph
Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0903S posée par Mme Else Joseph
Difficultés pour les collectivités locales à s'assurer
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00331 posée par Mme Else Joseph
Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00349 posée par Mme Else Joseph
Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence