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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06955 posée par Mme Françoise Seligmann
Obligation de recrutement par les collectivités locales de travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05882 posée par M. Jacques Oudin
Conditions de rémunération des stagiaires scolaires par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics locaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Michel Sergent
Application de la loi concernant l'emploi de travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16835 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales : agents non fonctionnaires ayant perdu leur emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27154 posée par M. Jean Amelin
Aides aux employés des collectivités locales privés d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24038 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Allocations de chômage des apprentis
La question est caduque
Pertinence