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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0019A posée par Mme Michelle Demessine
Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Philippe Marini
Amélioration du régime actuel de prise en charge des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. André Jourdain
Politique du Gouvernement relative à la dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0149A posée par M. Rémi Herment
Avenir des directions départementales des affaires sanitaires et sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0042A posée par M. Maurice Schumann
Abrogation éventuelles du décret du 24 novembre 1982
La question a été retirée
Pertinence