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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0316S posée par Mme Hélène Luc
Réduction de l'allocation de solidarité spécifique
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Marcel Bony
Financement du maintien des jeunes adultes handicapés dans les établissements d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0094S posée par M. Claude Fuzier
Financement des maisons de retraite dans la Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Paul Caron
Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0562S posée par M. Jean Francou
Communication aux collectivités locales des listes nominatives des personnes assujetties à la contribution des employeurs au financement des transports publics urbains
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0404S posée par Mme Monique Midy
Etablissement des listes pour l'élection des administrateurs de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence