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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08209 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des règles applicables aux agents des collectivités territoriales en matière d'indemnisation du chômage
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 06540 posée par M. André Meric
Interprétation de la circulaire relative à la perte d'emploi des agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 23935 posée par M. Henri Belcour
Collectivités locales: politique sociale de l'emploi, aide financière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18909 posée par M. Henri Belcour
Collectivités locales: paiement des allocations de chômage aux agents communaux non permanents
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16184 posée par M. Jean Arthuis
Révision du mode d'indemnisation des agents contractuels des collectivités locales arrivés en fin de contrat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05417 posée par M. Paul Robert
Gestion de l'indemnisation des agents non fonctionnaires de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: modalités d'attribution d'un revenu de remplacement aux agents non fonctionnaires ayant perdu leur emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27154 posée par M. Jean Amelin
Aides aux employés des collectivités locales privés d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24038 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Allocations de chômage des apprentis
La question est caduque
Pertinence