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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 281 trouvées
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Question n° 09205 posée par M. Georges Berchet
Pensions de réversion: augmentation du taux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10000 posée par M. Raymond Tarcy
Femmes seules: couverture sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10293 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: financement des stages professionnels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10575 posée par M. André Bohl
Subventions municipales aux associations de personnels communaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10621 posée par M. Paul Seramy
Taux de cotisations des stages de formation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 0404S posée par Mme Monique Midy
Etablissement des listes pour l'élection des administrateurs de la sécurité sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0042A posée par M. Maurice Schumann
Abrogation éventuelles du décret du 24 novembre 1982
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20635 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: régime de financement des investissements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22639 posée par M. Roger Boileau
Protection sociale des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23209 posée par M. Claude Prouvoyeur
Retraite des personnels auxiliaires des collectivités locales titularisés
La question est caduque
Pertinence