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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02673 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Collectivités locales: taxe sur les espaces publicitaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07652 posée par M. Jean Ooghe
Collectivités locales: évaluation des recettes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08328 posée par M. Claude Mont
Acquisitions des collectivités locales: évaluation par le service
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19551 posée par Mme Éliane Giraud
Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence