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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19182 posée par Mme Nadine Bellurot
Demande de délais supplémentaires dans le cadre de l'élaboration du pacte de gouvernance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1228S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Inclusion numérique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15551 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Soutien aux collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07325 posée par M. Martial Bourquin
Réserves de précaution de 3 % sur des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06162 posée par M. Yannick Vaugrenard
Conséquences financières du désamiantage du patrimoine immobilier des collectivités
La question est caduque
Pertinence