Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury

Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/02/2018
Pertinence
Question n° 08721 posée par Mme Christine Herzog

Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Pertinence
Question n° 09542 posée par M. Jean Louis Masson

Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09723 posée par Mme Christine Herzog

Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/03/2019
Pertinence
Question n° 10020 posée par Mme Christine Herzog

Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

La question est caduque

12/10/2017
Pertinence
Question n° 04764 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 08489 posée par M. Jean Louis Masson

Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

La question est caduque

17/01/2019
Pertinence
Question n° 09877 posée par M. Jean Louis Masson

Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

La question est caduque

04/04/2019
Pertinence
Question n° 25672 posée par Mme Nadège Havet

Financement participatif sous forme de titres de créance

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence