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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0498S posée par M. Kléber Malécot
Recrutement direct d'assistants sociaux par les départements
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet
Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0241S posée par M. Louis Brives
Critères appliqués pour permettre à certains départements défavorisés d'obtenir la dotation supplémentaire DGE pour insuffisance de potentiel fiscal
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0200S posée par Mme Paulette Fost
Conséquences de la libération des tarifs des restaurants scolaires
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0195S posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Insuffisance des crédits destinés à compenser les transferts de compétences des lycées aux régions
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0363S posée par M. Jean Roger
Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud
Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0013S posée par M. Louis Caiveau
Politique du Gouvernement en matière de fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0001S posée par M. Pierre Schiele
Suspension de la procédure d'élection des membres des conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence