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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 32486 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: possibilité de s'affilier aux ASSSEDIC
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Jean Colin
Répartition des charges syndicales des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Louis Brives
Crédits supplémentaires DGF-DGE
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy
Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00661 posée par M. Roger Husson
Participation des associations à la vie locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09214 posée par M. Paul Kauss
Difficultés des centres de gestion pour le recouvrement des cotisations des collectivités affiliées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10050 posée par M. Robert Vizet
Révision des taxes d'imposition locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10512 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement du centre des bourgs : étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0363S posée par M. Jean Roger
Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21326 posée par M. Marcel Vidal
Calcul de la dotation spéciale accordée aux communes touristiques et thermales
La question est caduque
Pertinence